Conditions Generales De Ventes

1. Les présentes conditions générales de vente sont applicables entre les parties. Ces conditions générales de vente excluent, à défaut d'acceptation écrite du vendeur, toutes les conditions générales et particulières d'achat de l'acheteur. Aucune dérogation à ces conditions générales de vente ne sera admise sans confirmation écrite du vendeur.

2. Le contrat de vente est considéré avoir lieu au sein de notre siège social ou au siège d'exploitation du vendeur. Les commandes prisent par notre représentant ne sont définitives que suite à une confirmation écrite de notre part.

3. Les marchandises sont toujours considérées vendues, livrées et acceptées dans nos entrepôts. La livraison sera toujours faite aux frais et risques de l'acheteur.

4. Les dates de livraison sont toujours fournies à titre indicatif. Aucun retard ne peut donner lieu à la résiliation par l'acheteur du contrat de vente ou au paiement de dommages et intérêts de la part du vendeur. En cas de force majeure, le vendeur est déchargé de son obligation de livraison.

5. Toutes commandes effectuées par l'acheteur et acceptées par notre siège social doivent être réceptionnées endéans l'échéance prévue. Si l'acheteur ne respecterait pas cette échéance, nous nous réservons le droit d'annuler partiellement ou entièrement la vente sans mise en demeure avec l'obligation pour l'acheteur de payer une indemnité forfaitaire de 20% de la valeur totale de la ou les commandes, T.V.A. inclus ou l'obligation d'acceptation de livraison de la part de l'acheteur. Toute plainte concernant la livraison et facture affectant les produits livrés doit être notifiée au vendeur dans les huit jours à partir de la date de facturation. Toute plainte concernant la quantité doit être faite au moment de la livraison / réception de la marchandise. Toute plainte parvenue après les délais prévu ne sera plus prise en compte. Nous nous engageons à remplacer toute marchandise défectueuse suite à une plainte fondée sans pour autant donner le droit à l'acheteur de réclamer une indemnité de dédommagement. Le traitement des marchandises implique qu'elles sont censée avoir été acceptée.

6. Toute commande spéciale ne sera acceptée qu'après le paiement d'un acompte de 50%.

7. Le paiement devra être effectué en espèces au magasin ou au moment de la réception d'une facture. En cas de non-paiement de toute facture à l'échéance, l'acheteur sera redevable au vendeur, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts d'un montant égal à 1% par mois de retard.

8. Toute inexécution de la part de l'acheteur d'autre nature que celles citées ci-dessus, le non respect de paiement à l'échéance inclus, entrainera le paiement obligatoire d'une indemnisation de 15% du prix total de l'achat, TVA incluse, avec un minimum de 50 Euro.

9. Les produits livrés restent la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement du prix, en ce compris les intérêts de retard et indemnités éventuelles. A défaut de non-paiement du prix à l'échéance, le vendeur a le droit de reprendre les produits aux frais de l'acheteur; jusqu'au complet paiement de ces produits. L'acheteur ne peut ni les revendre, ni les donner en gage, sans l'accord préalable et écrit du vendeur. Toute facture impayée à la date d'échéance entraînera une redevance, de plein droit et sans mise en demeure, d'une indemnité forfaitaire d'un montant total de 20% de la somme totale.

10. Tout litige relatif à la formation, l'exécution, l'interprétation de ces conditions générales de vente ainsi qu'à toute conventions auxquelles elles s'appliquent et qui ne peut être résolu à l'amiable, est soumis à la compétence exclusive des juridictions Belges B.A.I. qui sera chargée, avec l'aide de juges arbitres , de résoudre ce litige de façon conforme et définitive en faisant cours à son règlement, disponible gratuitement auprès de la B.A.I., Lieven Bauwensstraat 20 à 8200 Bruges (tel. 050/32.35.95 et fax 050/31.37.34). Cette clausule fait partie intégrale des conditions de vente et remplace toute clausules juridictionnelles contradictoires. r
 
 
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